Éditeur(s) : Institut des droits de l'homme de la Martinique Université des Antilles et de la Guyane. Institut d'études judiciaires Institut des droits de l'homme de la Martinique Université des Antilles et de la Guyane. Institut d'études judiciaires
Résumé : Questions du public suite à l’exposé des différents cas particuliers d’affranchissements posant problèmes en raison d’un article du code noir garantissant l’indivisibilité familiale.
Martinique
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Droits : Document protégé par le droit d'auteur
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Éditeur(s) : Institut des droits de l'homme de la Martinique Université des Antilles et de la Guyane. Institut d'études judiciaires Institut des droits de l'homme de la Martinique Université des Antilles et de la Guyane. Institut d'études judiciaires
Résumé : Exposé des différents cas particuliers d’affranchissements posant problèmes en raison d’un article du code noir garantissant l’indivisibilité familiale. Ils ont par la suite permis d’élaborer une jurisprudence plus ou moins favorable en fonction des différentes cours de jugement.
Martinique
19

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Éditeur(s) : Paris : [s.n.]
Siècle(s) traité(s) : 20
Droits : Domaine public
Provenance : Collectivité territoriale de Guyane. Bibliothèque Alexandre-Franconie
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/FRA11214
FRA11214

Éditeur(s) : Paris : Imprimerie de P. Cordier
Siècle(s) traité(s) : 19
Droits : Domaine public
Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13131
SCH13131